Qualité de l'essence et des carburants diesel: teneur en soufre

En adoptant la recommandation pour la deuxième lecture de Mme Heidi HAUTALA (Verts/ALE, FIN), le Parlement européen a modifié la position commune en adoptant les amendements proposés par la commission au fond (se reporter au résumé précédent). Le Parlement renforce ainsi plusieurs dispositions de la position commune du Conseil, qui avait déjà repris nombre de ses amendements après la première lecture. Pour les députés, la norme de 10 mg/kg ne devrait pas viser les seuls véhicules routiers ordinaires, mais aussi les engins mobiles non-routiers et les tracteurs agricoles et forestiers. Les députés suggèrent aussi que des incitations fiscales puissent encourager l'utilisation de carburants classiques plus propres et de carburants de substitution, en particulier pour les engins non-routiers et les tracteurs de manière à compenser d'éventuelles hausses des coûts.�