Bateaux de plaisance et véhicules nautiques: émissions gazeuses et sonores des moteurs (modif. directive 94/25/CE)

En adoptant la recommandation pour la deuxième lecture de M. Martin CALLANAN (PPE-DE, UK), le Parlement européen a modifié la position commune en réintroduisant un certain nombre d'amendements adoptés en première lecture non repris par le Conseil. Le Parlement estime qu'il n'est pas opportun d'inclure dans le champ d'application de la directive les bateaux construits pour une utilisation personnelle, car cela ne contribuera pas à l'harmonisation du marché et imposera aux plaisanciers des frais de certification injustifiés. Il juge par ailleurs inopportune la proposition relative au contrôle de conformité des moteurs "en service" car il ne s'agit pas d'un problème commercial et une telle mesure imposerait des frais aussi exorbitants qu'inutiles aux possesseurs de bateau. Enfin, en matière de comitologie, le Parlement maintient sa position arrêtée en première lecture visant à supprimer toute référence à un comité de réglementation qui assisterait la Commission en vue de l'adoption de modifications résultant de l'évolution des connaissances techniques. Le Parlement invite les États membres à envisager l'introduction de mesures nationales de soutien visant à encourager l'utilisation d'huiles de lubrification synthétiques biodégradables afin de réduire ainsi la pollution de l'eau provoquée par le secteur de la plaisance. L'introduction de mesures au niveau communautaire sera examinée au cours de la révision de la directive.�