Résolution sur les résultats de la Conférence de Bonn sur le changement climatique

Le Parlement européen a adopté, à une écrasante majorité, une résolution commune dans laquelle il se félicite de l'adoption à l'échelle internationale, le 23 juillet 2001 à Bonn, d'un ensemble de décisions visant à accélérer l'adoption de mesures relatives au changement climatique par plus de 180 pays, au nombre desquels figurent le Japon, l'Australie, le Canada et la Russie mais non, il faut le souligner, les États-Unis. La résolution invite la Commission à présenter pour la fin de cette année des propositions concrètes de directive pour un régime d'échange des droits d'émissions au niveau européen, à envisager la mise en place d'une législation sur la limitation des émissions de CO2 de tout type de véhicule et à encourager tous les États membres à adopter aussitôt que possible leurs plans nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La résolution invite également la Commission à présenter une proposition de ratification du Protocole de Kyoto avant le début de la prochaine conférence des Nations-Unies sur le changement climatique, à Marrakech, en octobre. Le Parlement se réjouit du rôle actif pris par l'Union européenne pour parvenir à un résultat à la conférence de Bonn, ce qui a, selon les parlementaires, donné un nouvel élan au processus de Kyoto, qui constitue une étape majeure vers une prise de décision mondiale et multilatérale dans le domaine environnemental, en envoyant un message extrêmement positif à tous les citoyens préoccupés par la mondialisation. Le Parlement exhorte l'Union européenne à maintenir son leadership et manifeste un prudent optimiste quant à l'idée de ramener les États-Unis à la table des négociations, étant donné les inquiétudes exprimées par les entreprises américaines qui pourraient s'avérer perdantes dans le domaine du développement de technologies propres et de l'efficacité énergétique si les États-Unis ne signent par le protocole de Kyoto. Le Parlement suggère que la conférence COP9 2002 se tienne aux États-Unis et que figure en tête de l'ordre du jour le régime international d'échanges d'oxyde de carbone, qui devrait démarrer en 2008. Le Parlement émet des critiques quant aux limites de l'accord conclu à Bonn, particulièrement en ce qui concerne les peines prévues pour le non-respect des normes et il espère que les mécanismes de mise en application des normes, sur lesquels les deux parties sont d'accord constitueront à l'avenir une base solide pour créer un instrument juridique assorti de sanctions. Il demande que l'usage d'instruments flexibles, tels que le régime d'échange des droits d'émission soit limité et affirme que les gains résultant de la vente d'"air chaud" à l'Union européenne doivent être utilisés pour financer des projets environnementaux en Russie ou en Ukraine. Enfin, le Parlement rappelle que le processus de Kyoto ne constitue qu'un point de départ pour de futurs travaux et demande à toutes les parties contractantes d'adopter de nouveaux objectifs ambitieux de réduction des émissions. �