Recherche RDT, 6ème programme-cadre CE 2002-2006: diffusion des résultats, participation des entreprises et des universités

OBJECTIF : établir des règles pour la participation des entreprises, des centres de recherche et des universités au sixième programme-cadre de recherche (2002-2006) de la Communauté européenne et pour la diffusion des résultats de la recherche. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Règlement 2321/2002/CE du Parlement européen et du Conseil. CONTENU : le Conseil a adopté ce règlement en approuvant tous les amendements votés par le Parlement européen en première lecture. La décision a été prise à la majorité qualifiée, la délégation portugaise s'abstenant. Le présent règlement fixe les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et les règles de diffusion des résultats de la recherche pour la mise en oeuvre du sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration contribuant à la réalisation de l'espace européen de la recherche et à l'innovation (2002-2006). Ces dispositions s'inscrivent dans un cadre cohérent et transparent, prenant pleinement en compte les objectifs et les spécificités des instruments définis à l'annexe III du sixième programme-cadre en vue d'en garantir la mise en oeuvre optimale, compte étant tenu de la nécessité de permettre un accès aisé des participants par le biais de procédures simplifiées. Ce sera tout particulièrement le cas pour les petites et moyennes entreprises (PME) en raison de la participation de groupements d'entreprises. L'adoption de ce règlement et des règles de participation au programme de recherche Euratom assurera la mise en oeuvre rapide des deux nouveaux programmes-cadres, comme l'a demandé le Conseil européen. Il faut rappeler que le budget total prévu au titre des programmes-cadres CE et Euratom s'élève à 17.500 mios EUR, dont 16.270 mios EUR sont alloués au programme CE. ENTRÉE EN VIGUEUR : 02/01/2003.�