Transport ferroviaire transeuropéen: interopérabilité du système. 2ème paquet

En adoptant la recommandation pour la deuxième lecture de Mme Sylviane AINARDI (GUE/NGL, F), le Parlement européen demande que les trains soient équipés d'un appareil enregistreur (boîte noire). Les données collectées par cet appareil et le traitement des informations devraient être harmonisées. Un amendement précise que la directive a pour objet d'établir les conditions nécessaires pour réaliser l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel. Ces conditions concernent le projet, la construction, la mise en service, le réaménagement, le renouvellement, l'exploitation et la maintenance des éléments de ce système qui seront mis en service après la date d'entrée en vigueur de la directive, ainsi que les qualifications professionnelles et les conditions de santé et de sécurité du personnel qui assure son exploitation et sa maintenance.�