Vigne: commercialisation des matériels de multiplication végétative (modif. directive 68/193/CEE et abrog. directive 74/649/CEE)
2000/0036(CNS)
En adoptant le rapport de Mme Christa Barbara KLASS (PPE-DE, D) par 417 voix pour, 69 contre et 19 abstentions, le Parlement européen a approuvé la proposition de directive moyennant une série d'amendements proposés par la commission au fond (se reporter au résumé précédent).�