Substances dangereuses: cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction, c/m/r (23ème modif. directive 76/769/CEE)

En adoptant la recommandation pour la deuxième lecture de M. Giuseppe NISTICÓ (PPE-DE, I) sur la limitation de la mise sur le marché des substances CMR, la Plénière a repoussé l'avis de sa commission de l'environnement (se reporter au résumé du 10 septembre 2002) et a renoncé à demander l'interdiction des substances CMR de la catégorie 1 ou 2 et de la mise sur le marché de produits contenant ces substances destinés au grand public. La Plénière approuve toutefois le second amendement, moyennant aménagements, et demande que la Commission présente dès que possible une proposition visant à interdire l'utilisation de produits contenant ces substances lorsqu'il est scientifiquement prouvé que celles-ci sont libérées par ces produits, entraînant une exposition du grand public.�