Résolution sur l'initiative en faveur d'un moratoire universel sur la peine de mort dans le cadre de l'ONU

Le Parlement a adopté une résolution commune déposée par les groupes PPE-DE, PSE, ELDR, Verts/ALE, GUE/NGL et Mme BONINO, dans laquelle il demande à la Présidence du Conseil de déposer une proposition de résolution auprès de l'Assemblée générale des Nations unies, demandant l'adoption d'un moratoire universel sur la peine de mort. Le délai pour la présentation d'un texte est fixé au 7 novembre. La Présidence ne doit donc faire preuve d'aucun atermoiement. Une fois ce texte présenté, le Parlement encourage les institutions de l'UE et les Etats membres à tout mettre en oeuvre pour lui assurer le soutien le plus large au sein de l'Assemblée générale des Nations unies. Le Conseil et la Commission devraient ensuite présenter les résultats obtenus lors de la session plénière du PE suivant la clôture des travaux à New-York.�