Résolution sur la conclusion d'un accord d'association avec l'Algérie

La Plénière a adopté une résolution parallèle à l'avis conforme donné par le Parlement sur la conclusion de l'accord d'association CE-Algérie (voir fiche de procédure AVC/2002/0077). Cette résolution, présentée par M. Elmar BROK (PPE-DE, D) au nom de la commission des affaires étrangères, vise à expliciter la position du Parlement européen sur cet accord et ses attentes vis-à-vis de sa mise en oeuvre et de son suivi ultérieur. Saluant le projet du Conseil de conclure cet accord, le Parlement a, tout d'abord, tenu à réaffirmer son attachement au respect des droits de l'homme en Algérie, demandant aux autorités de ce pays d'abolir la peine de mort, d'améliorer la législation pénitentiaire et le statut des femmes, de trouver une solution à la crise kabyle en entamant des poursuites judiciaires à l'encontre des responsables de la répression et de consolider l'État de droit dans le pays. Le Parlement européen se réjouit également du contenu de l'accord en matière de règlement de la question des disparus et de l'abolition de toute forme d'impunité qui constituent des éléments essentiels du nouvel accord, de même que des dispositions sur la libre circulation des personnes et des droits acquis en Europe par les immigrés légaux d'origine algérienne. Il demande aux autorités algériennes de poursuivre et d'accentuer leurs efforts pour un plus grand respect des droits fondamentaux, y compris la liberté de la presse, la liberté d'association et la liberté syndicale et prône la diversité linguistique et culturelle au sein de la population du pays. Des mesures sont également réclamées en vue de lutter contre le chômage extrêmement élevé chez les jeunes. La Plénière se préoccupe parallèlement du phénomène préoccupant du terrorisme dans ce pays et invite l'Algérie à accepter l'aide de l'Union dans la lutte contre les ravages du terrorisme fondamentaliste. De manière générale, la résolution affirme la nécessité du retrait des militaires du processus décisionnel et d'un renforcement des institutions politiques. La Plénière a également exprimé son inquiétude vis-à-vis de la corruption qui règne en Algérie. Estimant que la levée de l'état d'urgence contribuerait au développement de l'État de droit, et donc au respect des conditions préalables prévues par l'article 2 de l'accord sur le respect des droits de l'homme, le Parlement a instamment invité tous les signataires de la déclaration de Barcelone à accélérer la mise en oeuvre de cet article par la définition de mécanismes clairs, tout en préconisant l'adoption de mesures concrètes pour développer et réaliser tous les aspects du partenariat. La résolution invite également la Commission à garantir la participation des associations indépendantes à la mise en oeuvre des programmes euro-méditerranéens et à prendre les éléments de cette résolution comme point de référence à l'évaluation future du respect de la clause des droits de l'homme prévue dans l'accord. Le Parlement déplore, par ailleurs, que le texte de l'accord ne fasse pas référence au dialogue interparlementaire et espère que la mise sur pied de l'assemblée parlementaire euro-méditerranéenne proposée à Valence assurera le suivi de l'accord d'association. Il demande enfin à la Commission de procéder à uneévaluation régulière des conséquences économiques, sociales et environnementales de la mise en oeuvre de l'accord.�