La paix et la dignité au Moyen Orient

En adoptant le rapport d'initiative de M. Emilio MENÉNDEZ del VALLE (PSE, E) appelé "Paix et Dignité au Proche-Orient", le Parlement européen a rallié une majorité des points repris par sa commission au fond (se reporter au résumé du 7 octobre 2003) dans une résolution très équilibrée adoptée par 343 voix pour, 19 contre et 57 abstentions. Ainsi, la Plénière prie-t-elle tant Israël que l'Autorité palestinienne à ne pas considérer le processus de paix comme mort et à s'engager à mettre pleinement en oeuvre la "feuille de route" du Quartet. Rejetant avec la plus grande fermeté toutes les formes de violences qui caractérisent aujourd'hui ce conflit, que ce soit le terrorisme côté palestinien, ou les exécutions ciblées, côté israélien, la Plénière recommande une nouvelle fois aux parties de choisir la voie de la négociation comme seule solution possible à la réalisation d'un accord de paix. Exprimant, dans un amendement au rapport, toute sa solidarité à l'égard de toutes les victimes de la violence, qu'elles soient israéliennes ou palestiniennes, le Parlement proclame qu'il ne peut y avoir de solution militaire au conflit du Proche-Orient et réaffirme son plein soutien à la "feuille de route" en vue d'aboutir à la constitution de deux États souverains et viables dans la région. Pour permettre à la "feuille de route" de voir le jour, le Parlement demande l'assistance ferme et généreuse de la communauté internationale, vu l'incapacité des parties en présence à mettre seules, un terme au conflit. Pour le Parlement, cette assistance doit s'articuler autour des initiatives du Quartet (USA, UE, Russie, ONU) à la base de la "feuille de route" et sa mise en oeuvre doit faire l'objet d'un mécanisme de surveillance décidé à quatre. Il souligne encore que cette force d'interposition internationale, sous l'égide de l'ONU, devrait être dotée de ressources crédibles pour garantir le respect des dispositions prévues à l'accord de paix. Le Parlement appelle l'Union a une plus grande implication dans la médiation du conflit en se fondant sur tous les mécanismes existants en son sein. Il réclame dans la foulée, la convocation par le Quartet, d'une Conférence internationale sur la Paix et la Dignité en vue de mettre en place un processus de création d'un État palestinien indépendant doté de frontières provisoires. Pour le Parlement, le futur traité de paix devrait délimiter les frontières des deux nouveaux États sur la base de la résolution 242 de l'ONU (frontières de 1967). Sachant, par ailleurs, qu'un accord de paix ne pourra être viable que si l'on y associe valablement le Liban et la Syrie, le Parlement demande l'association de ces deux pays aux débats. Par ailleurs, la Plénière, qui rejette avec la plus grande véhémence les propos antisémites proférés par Mahathir Mohamed, Premier ministre malaisien, au cours de la Conférence islamique, appuie toutes les formes d'initiatives qui vont dans le sens de la paix. Ainsi, appuie-t-elle, dans un amendement au rapport, la signature de l'Accord dit de Genève par un groupe de politiciens et d'intellectuels des deux parties. Elle invite tant le Conseil que la Commission à soutenir de telles initiatives ainsi que toutes celles qui s'efforcent, dans chaque communauté, deparvenir à la paix. Dans le même ordre d'idée, la Plénière invite encore la Commission, dans un autre amendement, à soutenir les organisations internationales venant de la société civile qui tentent de rompre la polarisation de la société qui entoure le conflit du Proche-Orient ou des initiatives telle que celle de "La voix du Peuple" (déployée par des israéliens et des palestiniens pour donner une impulsion populaire à la recherche de la paix) ou encore des initiatives comme celle récemment développée sur le concept d'"éducation pour la paix" visant à encourager la tolérance et la compréhension mutuelle entre les différentes communautés. Le Parlement encourage notamment l'UE à soutenir le processus de refonte des manuels scolaires tant palestiniens qu'israéliens afin d'en retirer les expressions belliqueuses qui incitent à la haine et au rejet de l'autre. C'est aussi dans ce contexte que le Parlement appuie pleinement la décision du Conseil d'inscrire le Hamas sur la liste des organisations terroristes. La Plénière réinsère également la résolution dans l'actualité sanglante du Proche-Orient et condamne avec la plus grande fermeté à la fois l'attentat terroriste du 15 octobre 2003, que les frappes aériennes en territoire syrien qui contreviennent au droit international. Dans ce contexte, la Plénière exprime sa solidarité avec les pilotes israéliens qui refusent d'exécuter des missions susceptibles de mettre en danger des civils palestiniens, les considérant comme illégales et immorales. En ce qui concerne l'avenir de l'Autorité palestinienne et de Yasser Arafat en particulier, la Plénière rappelle qu'il s'agit d'un président démocratiquement élu et rejette la politique israélienne d'isolement systématique dont il fait l'objet. Il condamne en particulier toute tentative d'élimination physique du Président Arafat. La Plénière déplore toutefois le peu de marge laissée au nouveau Premier ministre palestinien qui ne bénéficie pas de tout le soutien nécessaire. Elle lance un appel à l'Autorité palestinienne pour qu'elle avance dans la voie des réformes et laisse le champ libre à son Premier ministre pour qu'il puisse remplir ses fonctions. Dans un amendement au rapport, le Plénière envisage notamment la possibilité pour M. Mahmoud Abbas de s'exprimer devant sa commission compétente. Côté israélien, le Parlement invite le gouvernement à mettre fin au bouclage des territoires palestiniens, à faire cesser les implantations, à permettre au personnel sanitaire palestinien d'accomplir son devoir et surtout de stopper la construction du "mur de sécurité". Sur cette question stratégique, le Parlement rappelle la position des Nations Unies qui considère ce "mur" comme illégal en droit international et constitue une annexion de fait de 7% du territoire palestinien en Cisjordanie. Il demande dès lors à Israël de s'engager à ce que ce "mur" ne préfigure en rien la frontière définitive entre Israël et la Palestine. En ce qui concerne encore la question délicate du statut de Jérusalem, la Plénière se rallie à la position de sa commission au fond et demande de proclamer la ville de Jérusalem, patrimoine culturel religieux de l'humanité, double capitale d'Israël et du futur État palestinien, doté d'un statut juridique internationalnon scindé. Il faudrait en outre que la garde et l'administration des lieux saints des trois grandes religions monothéistes soient réglées par consensus et que le libre accès y soit garanti. Sur l'autre question hautement controversée des réfugiés palestiniens, le Parlement demande aux autorités palestiniennes d'aborder cette question avec réalisme, sachant que 4,5 millions de réfugiés ne pourront pas retourner vers leurs lieux d'origine. Ces personnes doivent en outre être traitées avec dignité et sans discrimination de la part des pays qui les accueillent. Le Parlement appelle notamment tous les États arabes concernés, et spécialement le Liban, à permettre aux réfugiés qui le désirent, d'acquérir la nationalité de ces pays. Le Parlement fait enfin deux propositions nouvelles dans le cadre du Processus de paix : 1) la création d'un Fonds international de solidarité et d'aide dès le début de la phase I de la feuille de route, afin de permettre aux populations des deux parties de faire face à la reconstruction du tissu économique et social du Proche-orient. Ce Fonds viendrait également en aide aux réfugiés palestiniens qui renonceraient au retour; 2) l'inclusion immédiate d'Israël et du nouvel État palestinien dans le cadre géopolitique du "concept de proximité" développé par l'Union dès qu'ils auront signé le traité de paix ferme et définitif, afin de pouvoir dès 2005, partager avec ces deux partenaires "tout sauf les institutions", à savoir un marché unique, le libre-échange, un régime ouvert d'investissements, le rapprochement des législations, l'interconnexion des réseaux, l'utilisation de l'euro comme monnaie, ainsi qu'une collaboration étroite en matière de lutte contre la criminalité, le terrorisme et l'immigration illégale.�