Résolution sur les résultats de la réunion informelle du Conseil européen de Biarritz les 13-14 octobre 2000

Le Parlement européen a adopté par 403 voix pour, 65 contre et 78 abstentions, une résolution commune sur les résultats de la réunion informelle du Conseil européen de Biarritz des 13 et 14 octobre 2000. Le Parlement demande l'incorporation de la Charte des droits fondamentaux dans le traité ou à défaut, une référence à la Charte dans l'article 6 du traité dès le Sommet de Nice. Il réaffirme que le vote à la majorité qualifiée doit devenir la règle, et l'unanimité se limiter aux décisions d'ordre constitutionnel, et que le lien entre l'extension du vote à la majorité qualifiée et la procédure de codécision doit être respecté en matière législative. Préoccupé par le déséquilibre croissant des relations interinstitutionnelles, le Parlement appelle à éviter la création d'un clivage entre "grands" et "petits" pays de l'Union européenne et à dégager, pour la composition de la Commission et la pondération des voix au Conseil, des solutions valables et acceptables par tous les États membres. Le Parlement se félicite de la visite effectuée à Biarritz par le Président nouvellement élu, M. Kostunica, et exprime le souhait que la République fédérale de Yougoslavie réussisse dans ses efforts de transition vers une démocratie pleinement européenne et de réconciliation avec ses voisins. Il attend de la République fédérale de Yougoslavie qu'elle joue un rôle plein et entier dans la coopération régionale dans les Balkans, y compris dans le processus de Dayton, eu égard, en particulier, à la coopération avec le Tribunal pénal international pour les crimes de guerre dans l'ancienne Yougoslavie. En ce qui concerne la situation au Proche-Orient, le Parlement salue la présence de l'Union européenne, par le biais de son Haut représentant pour la PESC, au Sommet de Charm-el-Cheikh comme un premier pas vers une amélioration substantielle du profil diplomatique et politique de l'Union dans le processus des négociations. Il lance un appel à toutes les parties concernées et, en premier lieu, aux dirigeants israéliens et palestiniens pour isoler les composantes extrémistes et retrouver la voie du dialogue et de la recherche d'un accord juste, équitable et durable, basé sur les résolutions 242 et 338 du Conseil de Sécurité des Nations unies. Enfin le Parlement se félicite de la décision des chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne de mettre au point une position commune de l'Union européenne pour la réunion des pays producteurs et des pays consommateurs de pétrole qui se tiendra les 17, 18 et 19 novembre 2000 à Riyad.�