La constitutionnalisation des traités

Le Parlement européen a adopté à la majorité de 395 voix pour, 105 contre et 42 abstentions, le rapport de M. Olivier DUHAMEL (PSE, F). Le Parlement se prononce en faveur d'une constitution pour l'Europe qui présenterait le double avantage d'offrir aux citoyens européens un texte de référence et de procéder à l'indispensable simplification des normes qui régissent les institutions européennes. Il propose que le processus constitutionnel soit lancé lors du Conseil européen de Nice en décembre 2000. Dans l'ensemble, le Parlement a suivi l'avis de sa commission des affaires constitutionnelles (se reporter au résumé précédent).�