Résolution sur les mines antipersonnel

2000/2620(RSP)
En adoptant une résolution déposée au nom de sa commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité et de la politique de défense, le Parlement européen invite l'Union européenne à renforcer ses actions pour la prévention de la dissémination des mines, le déminage et l'aide à la réhabilitation des victimes. Il demande que les dispositions de la Convention soient incorporées dans les législations nationales afin que le transfert et l'utilisation de mines antipersonnel relèvent des lois pénales des États membres de l'Union. La Communauté internationale est invitée à examiner les mesures appropriées à prendre tant à l'égard des états non signataires qui continuent d'utiliser des mines antipersonnel qu'à l'égard de ceux qui, bien qu'ayant signé le traité d'interdiction, continuent d'utiliser de telles mines. Les États membres de l'Union ne l'ayant pas encore fait sont invités à signer ou ratifier la convention d'Ottawa et, les États signataires doivent prendre des mesures propres à garantir l'application effective du traité d'interdiction des mines. Le respect du traité d'interdiction doit être considéré comme un point de référence essentielle à toute négociation entre l'Union européenne et les pays tiers. Le Parlement souhaite l'intensification des efforts de recherche afin de développer des technologies plus sûres pour faciliter et accélérer la détection et l'élimination des mines. Enfin, le Parlement européen demande au Conseil et à la Commission de créer la possibilité d'utiliser le mécanisme de réaction rapide non militaire pour le déminage d'urgence. Il souhaite également que des ressources supplémentaires soient octroyées aux ONG, aux organisations de terrain et aux communautés locales luttant contre les mines.�