Pollution atmosphérique: plafonds d'émission nationaux de gaz polluants (SO2, NOx, NH3, COV)

Le projet commun a été adopté. Le Parlement s'estime satisfait d'avoir pu fixer à 2020 la date limite pour réaliser l'objectif à long terme de ne pas dépasser les plafonds critiques. 2010 est la date-cible intermédiaire pour atteindre les limites contraignantes établies pour chaque État membre. La Commission présentera en 2004 et 2008 des rapports sur la réalisation de ces objectifs. �