Jeunesse européenne: subventions aux organismes à vocation européenne, programme d'action 2004-2006

En adoptant le rapport de Mme Christa PRETS (PSE, A) sur la promotion des organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la jeunesse (2004-2006), le Parlement européen approuve la proposition de la Commission avec les amendements adoptés en commission au fond (se reporter au résumé du 20 octobre 2003). Seul un amendement n'a pas été retenu en Plénière : il s'agit de l'extension du programme à 5 ans au lieu de 3. La Plénière maintient le programme de 2004 à 2006 (et non 2008 comme demandé en commission au fond) en insistant bien sur le fait que ce programme, tel qu'amendé par le Parlement, respecte bien le plafond des rubriques 3 (actions internes) et 5 (dépenses administratives) des perspectives financières 2000-2006. Pour le reste, le rapport est conforme au rapport adopté en commission au fond et insiste notamment sur les points suivants : - extension du budget proposé par la Commission qui passerait ainsi de 11,52 mios EUR de 2004 à 2006 à 13,17 mios EUR pour le Parlement; - non-application du principe de dégressivité prôné par le nouveau règlement financier aux subventions accordées aux ONG de jeunesse à partir de la troisième année; - renforcement de la transparence vis-à-vis du Parlement avec une information plus pointue de ce dernier sur les priorités, thèmes et types d'activités énoncés dans les appels à propositions ou encore, comme l'a demandé la Plénière dans un amendement, la composition du groupe d'experts chargé de sélectionner les bénéficiaires. Le Parlement insiste en outre pour que le Forum européen de la jeunesse bénéficie d'un montant minimal de 2,2 mios EUR (au lieu de 2 mios EUR pour la Commission). Il suggère également que les subventions aillent aux ONG qui prônent la promotion de la compréhension interculturelle, qui débattent de questions européennes et de politiques de l'Union ou qui préparent les jeunes à la vie démocratique. À noter que pendant le débat, Mme REDING, Commissaire européen, a fortement mis en garde le Parlement contre l'adoption de tout amendement incompatible avec le règlement financier, étant donné que cela compliquerait les négociations avec le Conseil, tout retard de la procédure risquant de pénaliser les bénéficiaires du programme.�