Éducation et formation: subvention aux organismes à vocation européenne, programme d'action 2004-2006

En adoptant le rapport de Mme Doris PACK (PPE-DE, D) sur la promotion des organismes actifs au niveau européen et le soutien aux activités ponctuelles dans le domaine de l'éducation et de la formation (2004-2008), le Parlement européen a approuvé la proposition de la Commission avec les amendements adoptés en commission au fond (se reporter au résumé du 20 octobre 2003). Ainsi, le Parlement demande-t-il : - l'extension du budget proposé par la Commission qui passerait ainsi de 129,62 mios EUR de 2004 à 2008 à 149,92 mios EUR pour le Parlement, en insistant bien sur le fait que ce programme, tel qu'amendé par le Parlement, respecte bien le plafond des rubriques 3 (actions internes) et 5 (dépenses administratives) des perspectives financières 2000-2006; - l'inclusion de la Fédération internationale des maisons de l'Europe (FIME) parmi les bénéficiaires du programme au titre de l'action 1; - le renforcement de la transparence vis-à-vis du Parlement avec une information plus pointue de ce dernier sur les priorités, thèmes et types d'activités énoncés dans les appels à propositions ou encore (comme l'a demandé la Plénière dans un amendement), la composition du groupe d'experts chargé de sélectionner les bénéficiaires. Le Parlement suggère également que les subventions aillent aux ONG qui développent des activités dans le domaine de l'enseignement concernant l'intégration européenne (chaires Jean Monnet par exemple) ou contribuant à la réalisation des objectifs futurs des systèmes d'éducation et de formation en Europe ou aux organisations de coopération judiciaire. À noter que pendant le débat, Mme REDING, Commissaire européen, a fortement mis en garde le Parlement contre l'adoption de tout amendement incompatible avec le règlement financier, étant donné que cela compliquerait les négociations avec le Conseil, tout retard de la procédure risquant de pénaliser les bénéficiaires du programme.�