Règlement financier-cadre: organismes communautaires (art. 185 règlement (CE, Euratom) 1605/2002)
2002/0902(CNS)
En adoptant le rapport de M. Gianfranco DELL'ALBA (NI, I), le Parlement européen a approuvé la proposition sous réserve d'amendements proposés par la commission au fond (se reporter au résumé précédent).�