RDT programme-cadre Euratom 2002-2006: participation des entreprises, centres de recherche et universités

OBJECTIF : fixer les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités au sixième programme-cadre de recherche (2002-2006) de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom). MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Règlement 2322/2002/Euratom du Conseil. CONTENU : le présent règlement fixe les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités aux activités de recherche effectuées au titre du programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour des actions de recherche et de formation, contribuant à la réalisation de l'espace européen de la recherche (2002-2006). Ces dispositions s'inscrivent dans un cadre cohérent et transparent, prenant pleinement en compte les objectifs et les spécificités des instruments définis à l'annexe III du programme spécifique (Euratom) de recherche et de formation concernant l'énergie nucléaire adopté par la décision 2002/837/Euratom du Conseil en vue d'en garantir la mise en oeuvre optimale. L'adoption de ce règlement et des règles de participation au programme de recherche de la Communauté européenne assurera la mise en oeuvre rapide des deux nouveaux programmes-cadres, comme l'a demandé le Conseil européen, de manière à favoriser la création d'un espace européen de la recherche et de renforcer l'innovation dans l'Union européenne. Il faut rappeler que le budget total prévu au titre des programmes-cadres CE et Euratom s'élève à 17.500 mios EUR, dont 1.230 mios EUR sont alloués au programme Euratom. ENTRÉE EN VIGUEUR : 02/01/2003.�