Décharge 2001: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

En adoptant le rapport de M. Freddy BLAK (GUE/NGL, DK), le Parlement se rallie pleinement à la position de sa commission au fond (se reporter au résumé du 20 octobre 2003) et donne finalement décharge au directeur de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2001. Dans la résolution accompagnant la décision de décharge, le Parlement constate que la cause du report de la décharge (voir résumés précédents) résidait essentiellement dans le déficit d'informations fournies au Parlement sur la gestion de l'Agence. Étant donné que certaines informations ont été communiquées au PE, ce dernier ne voit plus d'objection à l'octroi de la décharge. Le report de la décharge se fondait également sur le volume important de crédits opérationnels de l'Agence reportés de 2001 sur 2002. L'Agence a justifié cette situation par l'approbation tardive de sa nouvelle activité (régime de financement de la prévention des accidents pour les PME) confiée par la Commission. Toutefois, le Parlement souhaite qu'à l'avenir l'Agence améliore la planification de ses activités, transmette plus tôt son rapport d'évaluation externe et poursuive ses efforts en vue d'améliorer ses procédures internes. Le Parlement se réjouit de l'accord de coopération conclut avec la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail afin d'améliorer la complémentarité des deux agences mais estime qu'il faut réduire la composition des organes directeurs des Agences. Conformément à la position de sa commission au fond, le Parlement fait également une série de recommandations générales portant sur la gestion des agences portant sur : - les tâches opérationnelles; - l'adaptation des dispositions financières au nouveau règlement financier; - l'audit et les contrôles internes; - la coopération avec l'OLAF; - la préparation des agences à l'élargissement. Il invite notamment la Commission à étudier les questions suivantes en vue de rationaliser les activités des agences : - gestion et mise en oeuvre par les agences de certaines activités opérationnelles de la Commission comme par exemple, certains programmes, et ce, afin d'éviter les doubles-emploi; - constitution d'organes directeurs communs aux agences pour toutes les missions comparables; - fusion de certaines agences dont les activités se chevauchent. Enfin, le Parlement redemande à la Commission de lui présenter d'ici au 1er décembre 2003, une proposition de modification des règlements instituant les agences en vue de faire en sorte que les directeurs de celles-ci soient nommés avec l'aval du Parlement.�