Décharge 2001: Agence européenne pour l'environnement

En adoptant le rapport de M. Freddy BLAK (GUE/NGL, DK), le Parlement se rallie pleinement à la position de sa commission au fond (se reporter au résumé du 20 octobre 2003) et donne finalement décharge au directeur de l'Agence européenne pour l'environnement sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2001. Dans la résolution accompagnant la décision de décharge, le Parlement constate que la cause du report de la décharge (voir résumés précédents) résidait essentiellement dans le déficit d'informations fournies au Parlement sur la gestion de l'Agence. Étant donné que certaines informations ont été communiquées au PE, ce dernier ne voit plus d'objection à l'octroi de la décharge. Le report de la décharge se fondait également sur le volume important de crédits opérationnels de l'Agence reportés d'une année sur l'autre sans justifications évidentes. Dans ce contexte, le Parlement relève que l'Agence a pris des mesures en vue de "resserrer" l'échéancier de ses dépenses dans le domaine administratif, en matière d'infrastructures, d'achats non urgents et d'aménagement de ses locaux. Il se félicite des efforts déployés pour mieux planifier ses activités opérationnelles, permettant ainsi une réduction du volume des crédits reportés de l'Agence. Le Parlement estime toutefois qu'un certain niveau de report automatique sera difficile à éviter vu le caractère pluriannuel des activités à mener par l'Agence. Le Parlement suggère dès lors à l'Agence de renforcer l'application du principe d'annualité des projets qu'elle mène avec ses centres opérationnels, ce qui permettrait de réduire encore les reports de crédits d'une année sur l'autre. Le Parlement appelle l'Agence à améliorer encore la gestion de sa trésorerie, à mettre en oeuvre le plus rapidement possible les recommandations financières, et notamment comptables, mises en lumière par la Cour des comptes et à améliorer la planification de ses achats de biens et de services. Le Parlement invite également l'Agence, qui a conclu des contrats avec des entreprises mêlées à l'affaire EUROSTAT, à transmettre tous les documents requis au service d'audit interne de la Commission. Conformément à la position de sa commission au fond, le Parlement fait également une série de recommandations générales portant sur la gestion des Agences portant sur : - les tâches opérationnelles; - l'adaptation des dispositions financières au nouveau règlement financier; - l'audit et les contrôles internes; - la coopération avec l'OLAF; - la préparation des agences à l'élargissement. Il invite notamment la Commission à étudier les questions suivantes en vue de rationaliser les activités des Agences : - gestion et mise en oeuvre par les Agences de certaines activités opérationnelles de la Commission comme par exemple, certains programmes, et ce, afin d'éviter les doubles-emploi; - constitution d'organes directeurs communs aux Agences pourtoutes les missions comparables; - fusion de certaines Agences dont les activités se chevauchent. Enfin, le Parlement redemande à la Commission de lui présenter d'ici au 1er décembre 2003, une proposition de modification des règlements instituant les Agences en vue de faire en sorte que les directeurs de celles-ci soient nommés avec l'aval du Parlement.�