Agence pour l'évaluation des médicaments: budget et finances, accès aux documents (modif. règlement (CEE) n° 2309/93)

2002/0170(CNS)
En adoptant le rapport de M. Gianfranco DELL'ALBA (NI, I), le Parlement européen approuve la proposition sous réserve des amendements adoptés en commission au fond (se reporter au résumé précédent). Conformément à l'article 69 de son règlement intérieur, le Parlement européen a reporté le vote sur la résolution législative.�