Décharge 2001: Centre de traduction des organes de l'Union européenne

En adoptant le rapport de M. Freddy BLAK (GUE/NGL, DK), le Parlement se rallie pleinement à la position de sa commission au fond (se reporter au résumé du 20 octobre 2003) et donne finalement décharge au directeur du Centre de traduction des organes de l'Union sur l'exécution du budget du Centre pour l'exercice 2001. Dans la résolution accompagnant la décision de décharge, le Parlement constate que la cause du report de la décharge (voir résumés précédents) résidait essentiellement dans le déficit d'informations fournies au Parlement sur la gestion du Centre. Étant donné que certaines informations ont été communiquées au PE, ce dernier ne voit plus d'objection à l'octroi de la décharge. Le report de la décharge se fondait également sur la question immobilière du Centre (locaux). Le Parlement reconnaît les efforts déployés par le Centre en réponse aux observations de la Cour des Comptes pour rechercher une solution au problème de ses locaux mis à sa disposition à titre provisoire par les autorités luxembourgeoises. Toutefois, le Parlement souhaite, comme la Cour, que la solution de l'achat de locaux soit privilégiée à celle de la location et suggère au Centre d'étudier sérieusement cette option dans le respect du règlement financier. Il lui suggère de soumettre un projet allant dans ce sens avant la deuxième lecture du budget 2004 par le Parlement. Sur des questions plus techniques, le Parlement estime qu'en matière d'achat de biens et de services (autres que des traductions externes), il y a lieu d'améliorer les critères appliqués par le Centre pour l'évaluation de la qualité, afin notamment d'assurer une gestion plus satisfaisante du Centre. Ce dernier est également appelé à renforcer sa coopération avec les autres institutions en matière de traduction pour répondre au mieux aux besoins liés à l'élargissement. Conformément à la position de sa commission au fond, le Parlement fait également une série de recommandations générales portant sur la gestion des organismes décentralisés portant sur : - les tâches opérationnelles; - l'adaptation des dispositions financières au nouveau règlement financier; - l'audit et les contrôles internes; - la coopération avec l'OLAF; - la préparation des organismes à l'élargissement. Il invite notamment la Commission à étudier les questions suivantes en vue de rationaliser les activités des organismes : - gestion et mise en oeuvre par les organismes de certaines activités opérationnelles de la Commission comme par exemple, certains programmes, et ce, afin d'éviter les doubles-emploi; - constitution d'organes directeurs communs aux organismes pour toutes les missions comparables; - fusion de certains organismes dont les activités se chevauchent. Enfin, le Parlement redemande à la Commission de lui présenter d'ici au 1er décembre 2003, une proposition de modification des règlements instituant les organes décentralisés en vue de faireen sorte que les directeurs de ceux-ci soient nommés avec l'aval du Parlement.�