Coopération au développement: relations avec les États ACP impliqués dans des conflits armés

En adoptant le rapport de M Johan VAN HECKE (PPE-DE, B) sur la coopération avec les États ACP impliqués dans des conflits armés, le Parlement se rallie dans les grandes lignes à la position de sa commission au fond (se reporter au résumé précédent). Néanmoins, la résolution adoptée en plénière insiste sur la conditionnalité de l'aide octroyée par l'Union. Ainsi, le Parlement demande qu'un lien soit créé entre l'allègement de la dette et l'aide à la bonne gouvernance, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. Des critères clairs devraient être établis pour la suspension de l'aide et un meilleur contrôle des dépenses de l'Union européenne devrait être effectué pour en finir avec un soutien budgétaire injustifié à des pays impliqués dans des conflits armés. À cet égard, le rôle du Parlement devrait être renforcé. Toutefois, le Parlement nuance sa position en reconnaissant que chaque situation est différente et qu'une approche au cas par cas s'impose pour éviter que les populations civiles patissent indirectement de la mauvaise gouvernance de leurs dirigeants politiques. Pour le Parlement, en cas d'anarchie ou d'effondrement de l'autorité de l'État, l'assistance humanitaire et l'aide aux secteurs sociaux devraient être maintenues coûte que coûte via le canal des ONG. Le Parlement insiste également pour que les ACP donnent des garanties fermes lorsqu'ils reçoivent des fonds communautaires afin que ceux-ci ne soient pas détournés vers l'effort de guerre. Il demande au Conseil et à la Commission de fixer un plafond de dépenses militaires au-delà duquel une aide ou une remise de la dette ne serait plus accordée. La plénière demande en outre un embargo général sur les armes en ce qui concerne la région des Grands Lacs et en appelle à la mise en place d'une convention internationale pour réguler le commerce des diamants. Enfin, la résolution condamne sans réserve l'utilisation d'enfants-soldats et invite les États membres de l'UE à promouvoir une politique d'aide axée sur la paix.�