Décharge 2001: Observatoire des drogues et des toxicomanies

En adoptant le rapport de M. Freddy BLAK (GUE/NGL, DK), le Parlement se rallie pleinement à la position de sa commission au fond (se reporter au résumé du 20 octobre 2003) et donne finalement décharge au directeur de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies sur l'exécution du budget de l'Observatoire pour l'exercice 2001. Dans la résolution accompagnant la décision de décharge, le Parlement constate que la cause du report de la décharge (voir résumés précédents) résidait essentiellement dans le déficit d'informations fournies au Parlement sur la gestion de l'Observatoire. Étant donné que certaines informations ont été communiquées au PE, ce dernier ne voit plus d'objection à l'octroi de la décharge. Le report de la décharge se fondait également sur le volume important de crédits opérationnels de l'Observatoire reportés d'une année sur l'autre sans justifications évidentes. Dans ce contexte, le Parlement constate avec satisfaction les mesures prises pour mieux planifier les activités et les ressources budgétaires et ce afin d'améliorer l'exécution budgétaire et de réduire le report des crédits de l'Observatoire. Le Parlement engage également l'Observatoire à poursuivre ses efforts en vue de clarifier ses activités opérationnelles avec ses centres. Certains problèmes "systémiques" pourraient ainsi être évités notamment en observant les meilleures pratiques des autres agences décentralisées. Le Parlement se félicite encore des mesures prises par l'Observatoire pour améliorer les achats de biens et de services ainsi que pour améliorer la coopération interinstitutionnelle. Il réaffirme également son point de vue selon lequel la politique immobilière de l'Observatoire est inadaptée et attend de lui qu'il prenne des mesures en vue de clarifier la situation. Conformément à la position de sa commission au fond, le Parlement fait également une série de recommandations générales portant sur la gestion des agences décentralisées portant sur : - les tâches opérationnelles; - l'adaptation des dispositions financières au nouveau règlement financier; - l'audit et les contrôles internes; - la coopération avec l'OLAF; - la préparation des agences à l'élargissement. Il invite notamment la Commission à étudier les questions suivantes en vue de rationaliser les activités des agences décentralisées : - gestion et mise en oeuvre par les agences de certaines activités opérationnelles de la Commission comme par exemple, certains programmes, et ce, afin d'éviter les doubles-emploi; - constitution d'organes directeurs communs aux agences pour toutes les missions comparables; - fusion de certaines agences dont les activités se chevauchent. Enfin, le Parlement redemande à la Commission de lui présenter d'ici au 1er décembre 2003, une proposition de modification des règlements instituant les organismes décentralisés vue de faireen sorte que les directeurs de ces derniers soient nommés avec l'aval du Parlement.�