Décharge 2001 : Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes

En adoptant le rapport de M. Freddy BLAK (GUE/NGL, DK), le Parlement se rallie pleinement à la position de sa commission au fond (se reporter au résumé du 20 octobre 2003) et donne finalement décharge au directeur de l'Observatoire européen du racisme et de la xénophobie sur l'exécution du budget de l'Observatoire pour l'exercice 2001. Dans la résolution accompagnant la décision de décharge, le Parlement constate que la cause du report de la décharge (voir résumés précédents) résidait essentiellement dans le déficit d'informations fournies au Parlement sur la gestion de l'Observatoire. Étant donné que certaines informations ont été communiquées au PE, ce dernier ne voit plus d'objection à l'octroi de la décharge. Le report de la décharge se fondait également sur une série de problèmes récurrents inhérents à la gestion de l'Observatoire et notamment aux relations de cet organisme avec le réseau Raxen. Le Parlement salue les efforts déployés par l'Observatoire pour élaborer un programme de travail à un stade précoce ainsi que pour assurer le suivi de l'exécution des crédits et du programme de travail établi. Le Parlement engage l'Observatoire à poursuivre dans la voie du suivi de ses activités opérationnelles et sur une meilleure planification des activités. Certains problèmes "systémiques" pourraient ainsi être évités notamment en observant les meilleures pratiques des autres agences décentralisées. Le Parlement se félicite encore des mesures prises par l'Observatoire pour faciliter la bonne application des dispositions du nouveau règlement financier et espère que cette option améliorera la gestion financière de l'Observatoire. Conformément à la position de sa commission au fond, le Parlement fait également une série de recommandations générales portant sur la gestion des agences décentralisées portant sur : - les tâches opérationnelles; - l'adaptation des dispositions financières au nouveau règlement financier; - l'audit et les contrôles internes; - la coopération avec l'OLAF; - la préparation des agences à l'élargissement. Il invite notamment la Commission à étudier les questions suivantes en vue de rationaliser les activités des agences décentralisées : - gestion et mise en oeuvre par les agences de certaines activités opérationnelles de la Commission comme par exemple, certains programmes, et ce, afin d'éviter les doubles-emploi; - constitution d'organes directeurs communs aux agences pour toutes les missions comparables; - fusion de certaines agences dont les activités se chevauchent. Enfin, le Parlement redemande à la Commission de lui présenter d'ici au 1er décembre 2003, une proposition de modification des règlements instituant les organismes décentralisés vue de faire en sorte que les directeurs de ces derniers soient nommés avec l'aval du Parlement.�