Pollution de l'air: émissions des petits moteurs à allumage commandé, engins non routiers

En adoptant le rapport de M. Bernd LANGE (PSE, D), le Parlement européen a approuvé la proposition de la Commission sous réserve d'amendements proposés par la commission au fond (se reporter au résumé précédent). Le Parlement a également accepté une série d'amendements de compromis négociés avec le Conseil. Le premier, adopté par 266 voix contre 247, exempte les tronçonneuses de l'application de la directive. D'autres amendements instituent un délai de 18 mois pour la transposition de la directive et pour faire la liste des petits constructeurs qui fabriquent moins de 25.000 unités par an. Selon le compromis adopté, le Parlement a également classé les générateurs, les pompes et les moteurs utilisés pour faire fonctionner les canons à neige comme "engins à main" afin qu'ils puissent bénéficier de valeurs limites plus généreuses et de délais de mise en oeuvre plus longs. Le Parlement souhaite permettre aux États membres d'instaurer des incitations économiques pour hâter la mise sur le marché de moteurs qui satisfont aux limites prévues à l'étape 2 avant les délais et permettre l'utilisation d'une étiquetage spécial en cas de conformité anticipée à la phase 2. Il souhaite également que la Commission puisse arrêter un régime dérogatoire si elle constate que, pour des raisons techniques, certains engins ne peuvent respecter les délais. La Commission est invitée à présenter, 18 mois au plus tard après l'adoption de la directive, un rapport et éventuellement une proposition concernant les coûts et les bénéfices potentiels, ainsi que la faisabilité de : la réduction des émissions de particules à partir de petits moteurs à allumage commandé; la réduction des émissions à partir des véhicules de loisirs (dont les motoneiges et les karts); la réduction des gaz d'échappement et des émissions de particules à partir de petits moteurs à allumage par compression de moins de 18 kw et à partir de moteurs de locomotive à allumage par compression. �