Décision sur la constitution d'une commission temporaire sur le renforcement de la sécurité maritime

2003/2576(RSO)
Le Parlement européen a désigné ce matin les 44 membres qui feront partie de la commission temporaire sur l'amélioration de la sécurité en mer. La liste des membres a été proposée à la Plénière par la Conférence des Présidents suite à la demande du Parlement du 23 septembre 2003 visant à créer une telle commission. La commission temporaire définira des normes de sécurité maritime en général aussi bien qu'en conformité avec le droit européen et proposera toutes les mesures additionnelles qu'elle estimera nécessaire pour éviter le renouvellement de désastres maritimes telsque ceux du prestige et d'autres navires. La réunion constituante de la commission temporaire se tiendra le mercredi 26 novembre à Bruxelles. Les membres éliront le Président, les Vice-Président et le rapporteur.�