Expiration du traité CECA: programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l'acier, lignes directrices

En adoptant le rapport de M. Rolf LINKOHR (PSE, D) par 488 voix pour, 17 contre et 18 abstentions, le Parlement européen estime qu'il devrait être mis sur un pied d'égalité avec le Conseil et que la procédure de codécision devrait s'appliquer. Le Parlement souhaite que la Commission dépose, d'ici au 24 juillet 2004, une proposition autorisant le Fonds de recherche du charbon et de l'acier à être alimenté par des fonds publics et privés ainsi que le travail sur d'autres thèmes de recherche. En outre, la Commission devrait mettre sur pied un groupe d'experts, avec la participation du Parlement, pour préparer des propositions relatives à une Fondation européenne de la recherche.�