Libre circulation des personnes: panneaux aux points de passage des frontières extérieures. Initiative Grèce

En adoptant le rapport de M. Gérard DEPREZ (PPE-DE, B) sur la signalisation des postes de contrôle dans les aéroports afin de distinguer ceux réservés aux citoyens de l'UE et ceux prévus pour les ressortissants des pays tiers, le Parlement européen a clairement refusé de modifier la signalétique actuelle pour ajouter les mentions "EEA" (Espace économique européen) et "CH" à la mention "UE" dans les aéroports. Il a, de la même manière, rejeté le remplacement de la mention "NON-UE" par la mention "All Nationalities". Pour rappel, depuis 1994, il existe des postes de contrôles spécifiques dans les aéroports pour les ressortissants des pays faisant partie de l'espace Schengen. Ces postes sont signalés par une indication minimale uniforme consistant en l'emblème de l'Union européenne avec la mention "UE" dans un cercle formé d'étoiles. Les postes de contrôle destinés aux ressortissants d'États tiers sont signalés avec la mention "NON-UE". Entre-temps, l'Islande et la Norvège ont rejoint l'espace Schengen et la Suisse a conclu un accord sur la libre circulation des personnes avec la Communauté européenne. Les ressortissants de ces trois pays sont donc traités comme les ressortissants communautaires en ce qui concerne le franchissement des frontières. Pour le Parlement, c'est avant tout aux autorités de ces États d'informer leurs ressortissants de leur appartenance à l'espace Schengen et de la possibilité qu'ils ont d'emprunter les couloirs réservés aux ressortissants de l'UE. Il estime en outre que pour des raisons évidentes de simplicité et de clarté, il importe de maintenir l'indication minimale uniforme prévue dans la décision du Comité Schengen de 1994 : à savoir d'une part la mention ·E.U.· dans un cercle formé d'étoiles et d'autre part, la mention ·NON-EU·. Le rapporteur estime à cet égard que le sigle "E.E.A." est très peu connu de la population et que le nombre de ressortissants de ces pays qui passent la frontière ne justifie pas vraiment l'apposition d'une surcharge parfaitement hermétique sur les panneaux de signalisation prévus à cet effet. Le Parlement estime en outre qu'il vaut mieux éviter au maximum toute utilisation de mots dans les panneaux, là où des symboles ou des initiales suffisent largement (notamment le mot "CITIZENS"). Enfin, le Parlement se prononce, dans un amendement, sur la possibilité laissée aux États membres d'apposer des panneaux rédigés dans d'autres langues ou avec d'autres caractères dans les pays qui font usage d'alphabet à caractères spécifiques ou qui sont appelés à recevoir de nombreux voyageurs utilisant des langues à caractères particuliers. De même, il estime que ce type de mesures également applicables aux frontières terrestres, devraient être étendues aux frontières maritimes.�