Transports routiers: carburants de substitution et promotion des biocarburants

En adoptant le rapport de M. Francesco FIORI (PPE, DE, I), le Parlement européen se félicite de la communication de la Commission en tant que premier pas mais souligne que l'objectif de toute la stratégie est de viser d'emblée à la mise en place d'un secteur des transports produisant peu d'émissions voire aucune. Souscrivant à la stratégie de l'UE visant à accroître la part de marché des carburants de substitution, il invite le Conseil à adopter la proposition de directive sur la promotion de l'utilisation de biocarburants pour les transports ainsi que la directive relative à la possibilité d'appliquer sans délai des droits d'accises réduits sur les biocarburants. Le Parlement considère que les biocarburants sont un carburant indigène neutre sur le plan des émissions de CO2, dont la promotion aura un impact favorable sur la création d'emplois et sur le secteur agricole. Le développement parallèle de différentes options de carburants automobiles de substitution devrait contribuer à la sécurité d'approvisionnement énergétique. La Commission et les États membres sont invités à : - renforcer le dialogue avec l'industrie automobile afin d'améliorer le rendement des véhicules à moteur; - stimuler la recherche sur le gaz naturel et sur le GPL, par exemple dans le cadre du sixième programme-cadre; - conférer également le statut de carburant de substitution au GPL eu égard à ses caractéristiques environnementales et énergétiques et à son grand potentiel de pénétration du marché; - élaborer et annoncer sans délai une stratégie fiscale à long terme pour les biocarburants et des carburants de substitution; à cet égard, il recommande que l'on envisage une nouvelle politique fiscale des combustibles. Le Parlement ne partage pas l'avis de la Commission selon lequel l'hydrogène ne constitue qu'une option à moyen et long termes dès lors que cette technologie est soit déjà au point soit en phase finale de développement et exhorte dès lors la Commission et les États membres à intensifier leurs recherches visant à développer l'utilisation d'hydrogène de manière à stimuler la mise sur le marché de véhicules à émission zéro. Il estime également que le développement et la recherche sur les piles à combustible ouvrent des perspectives prometteuses eu égard à leur impact environnemental quasi nul et demande aux États membres d'envisager la possibilité d'une défiscalisation dans ce secteur. Il estime qu'il importe : - d'encourager, à court et à moyen terme, l'utilisation d'hydrogène comme carburant automobile, en particulier dans les transports publics, jusqu'au moment où arriveront sur le marché, probablement en 2004, des voitures à pile à combustible; - de créer des infrastructures appropriées pour la distribution d'hydrogène et pour l'amélioration des systèmes de stockage; - d'encourager la mise en oeuvre de projets pilotes et de démonstration pour le gaz naturel, les piles à combustible et l'hydrogène; - d'affiner et de poursuivre la recherche sur les technologiespour les voitures hybrides. Le Parlement souligne la nécessité de définir à l'échelle de l'UE une politique d'information sur les avantages des carburants automobiles de substitution, telles que la réduction des émissions de gaz à effet de serre et une meilleure sécurité d'approvisionnement énergétique.�