Recherche et innovation technologique en Europe RDT: soutiens et investissements, plan d'action

En adoptant le rapport d'initiative de M. Rolf LINKOHR (PSE, D), le Parlement européen demande aux États membres d'accroître leurs dépenses relatives à la recherche jusqu'à un montant de 3% du PNB d'ici à 2010. Il approuve les recommandations que la Commission a formulées dans sa communication et souligne que la science et la technologie ont été un élément intrinsèque de l'identité européenne. Toutefois, les parlementaires déplorent que le Conseil n'ait pas concrétisé ses déclarations et que les États membres fassent peu d'efforts pour accroître leurs dépenses de recherche et développement, certains d'entre eux allant même jusqu'à les réduire. Le Parlement souhaite que les États membres et les investisseurs privés accroissent leurs dépenses de recherche et développement, le niveau requis étant de 6% pour un investissement public et de 9% pour un investissement privé, afin d'atteindre un niveau moyen de 8% nécessaire pour atteindre le montant cible de 3% du PNB en 2010. A cette fin, l'Assemblée demande également un accroissement du programme- cadre de recherche européenne et en conséquence, demande un accroissement du budget du 7ème programme-cadre de recherche, allant jusqu'à 30 milliards d'euros pour l'ensemble de la période du programme, y compris ce qui sera alloué pour l'élargissement à 25 États membres et plus. Les parlementaires demandent également, dans le contexte du 6ème programme-cadre de recherche que les idées de "réseaux d'excellence" et de "projets intégrés" soient gérés en tenant compte plus étroitement de la notion directrice de zones européennes de recherche, et qu'en conséquence, des ajustements soient faits, en particulier en ce qui concerne la taille des projets, tant en ce qui concerne le nombre des partenaires participant à ces projets que les volumes financiers impliqués. Le Parlement demande de surcroît qu'il y ait plus de coordination entre les programmes nationaux de R&D et que soient constituées des "technopoles" visionnaires (ex : ITER), de façon à ce qu'un nombre limité de thèmes importants et ambitieux puissent être élaborés à l'échelle européenne. Il soutient la création de réseaux régionaux de PME et demande aux États membres et à la Commission de soutenir de telles initiatives qui doivent être considérées comme prioritaires. D'une manière générale, la mondialisation de la recherche rend impératif le renforcement de la coopération scientifique et technique internationale, à l'échelle des entreprises surtout et des PME. Il propose que les États membres envisagent, outre l'encouragement direct de la recherche, la promotion des efforts de recherche privés par la voie fiscale, les PME en formant, ici aussi, le pivot. Le Parlement appelle les États membres à s'intéresser davantage à la formation scientifique et technique et que l'Union européenne accroisse encore sa contribution à la mobilité des hommes de science, des ingénieurs et des spécialistes. Il conviendrait de faciliter l'immigration des chercheurs et l'exercice de leurs activités. L'Union européenne devrait également affronter la concurrence mondiale en s'ouvrant aux hommes de sciences, aux ingénieurs et aux spécialistes du monde entier, y compris à ses ressortissants partis pour quelques années dans un autre pays. Enfin, les parlementaires demandent la création d'un Conseil européen de recherche ayant pour objectif le renforcement de la position sur la scène mondiale de la recherche fondamentale menée en Europe au niveau scientifique le plus élevé en offrant un financement à long terme dans ce but. Cette institution devrait : être un organe de financement plutôt que de conseil; adopter une approche de la base au sommet pour susciter les propositions de financement ; couvrir l'ensemble du domaine scientifique ; fonder ses décisions sur des critères scientifiques et adopter un processus transparent d'évaluation par des pairs ; être responsable devant ses bailleurs de fonds, mais autonome dans ses opérations et dirigé par de hautes personnalités scientifiques ; se concentrer sur le financement à la base de la recherche universitaire. Le Parlement se prononce en faveur du renforcement de la collaboration avec les banques, en général, et avec la Banque européenne d'investissement et avec la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, en particulier, dans le but de financer des évolutions en prise avec le marché. Il demande aux États membres et à la Commission d'utiliser davantage les Fonds structurels au bénéfice de la R&D.�