Importance et dynamique du théâtre et des arts du spectacle dans l'Europe élargie

2001/2199(INI)
En adoptant le rapport d'initiative de Mme Geneviève FRAISSE (GUE/NGL, F) sur l'importance et le dynamisme du théâtre et des arts du spectacle dans l'Europe élargie, le Parlement souhaite le développement d'un espace européen des arts du spectacle. Celui-ci devrait avoir comme objectifs : - le soutien à la mobilité des artistes et des professionnels du spectacle par des actions d'information, d'assistance technique et financière complémentaires; - l'amélioration de la circulation des spectacles par une aide à la traduction, au sur-titrage des oeuvres théâtrales et par un soutien aux festivals européens; - la promotion des actions d'information et de sensibilisation du public aux arts du spectacle; - le développement de la formation professionnelle initiale et continue des artistes, techniciens et professionnels afin de leur permettre de bénéficier de la dimension européenne de leur activité. Le Parlement demande que dans le cadre du programme "Culture 2000", il y ait une meilleure répartition des budgets afin d'allouer un budget annuel spécifique aux arts du spectacle, aux arts visuels et plastiques, au patrimoine, à la traduction et à la lecture. Il demande à la Commission et à l'Autorité budgétaire de prévoir un mécanisme pour le financement des organisations culturelles européennes et de veiller à l'équilibre entre les différents arts du spectacle. Il demande aux autorités publiques nationales de renforcer leur politique de soutien aux arts du spectacle et de favoriser la pratique amateur ainsi que l'accès du public à toutes les disciplines artistiques. Dans le même ordre d'idée, il demande aux États membres de donner une cohérence européenne à leur politique culturelle par une meilleure articulation de la production, de l'accueil et de la diffusion d'oeuvres européennes nationales et non nationales. Il faut également que le théâtre soit promu comme moyen d'inclusion sociale dans les espaces défavorisés. Parallèlement, les États membres sont invités à assujettir les biens culturels à une TVA minimale afin de promouvoir les cultures locales et européennes. Il demande une nouvelle fois aux États membres d'accorder des avantages fiscaux aux mécènes. Le Parlement fait également une série de recommandations en matière de mobilité des artistes et des professionnels du spectacle. Il demande notamment aux États membres de développer la mobilité des artistes et des travailleurs culturels et de renforcer le statut des artistes et professionnels de la culture (ex.: cirque ou arts de la rue). D'autres propositions sont avancées comme notamment : - la coordination des législations sociales et fiscales applicables aux artistes; - la fin de la double taxation des artistes; - la constitution d'un "guichet unique" pour la totalité des formalités requises pour l'embauche et l'emploi des artistes; - la création d'un "passeport européen" de l'artiste mis sur pied par les organisations et syndicats professionnels, lui assurant sa représentation. Le Parlement prône encore le promotion de la circulation des oeuvres par des aides à la traduction, la création d'une plate-forme des réseaux européens des traducteurs de textes dramatiques, la création d'une base de données d'oeuvres dramaturgiques contemporaines et la constitution de fonds des musiques de scène. Il demande à la Commission de réfléchir à la convergence des normes juridiques et techniques des dispositifs scénographiques et des structures itinérantes et de soutenir en 2003 un prix européen des arts du spectacle dans le cadre du programme "Culture 2000". Le Parlement insiste également sur le soutien à l'utilisation des nouvelles technologies dans les arts du spectacle. En matière de formation initiale et continue, il demande à la Commission de définir une nomenclature des métiers du spectacle et à élargir la place réservée aux formations des artistes dans le cadre des programmes SOCRATES et LEONARDO. Les États membres et la Commission sont invités à mettre en place des programmes européens de formation continue pour les artistes et à renforcer l'enseignement des langues étrangères dans les formations artistiques. Les États membres sont également invités à introduire l'enseignement artistique à l'école dès le plus jeune âge par la collaboration entre enseignants et artistes. En matière de coopération culturelle, le Parlement appelle les États membres à renforcer la coopération avec les pays candidats en favorisant la mobilité des artistes. Une partie des Fonds structurels devraient être utilisés pour la réhabilitation des théâtres et opéras tant dans les États membres que dans les pays candidats. Enfin, le Parlement demande à la Convention sur l'avenir de l'Europe d'insérer dans la prochaine Constitution européenne les principes fondamentaux de diversité culturelle, de soutien à la création, de liberté artistique et d'accès de tous les citoyens à la culture. La Convention devrait, par ailleurs, assurer dans le cadre de ses travaux pour la CIG 2004, la pleine effectivité de l'article 151 du traité.�