Santé et sécurité au travail: nouvelle stratégie communautaire 2002-2006

En adoptant par 381 voix pour, 68 contre et 62 abstentions le rapport de M. Stephen HUGHES (PSE, UK) sur la nouvelle stratégie communautaire de santé et de sécurité 2002 - 2006, le Parlement européen s'est largement rallié à la position de sa commission au fond (se reporter au résumé du 11 septembre 2002). Pour l'essentiel, la Plénière se félicite de l'initiative de la Commission mais déplore son aspect souvent trop vague. C'est pourquoi, elle demande à ce que soit élaboré d'urgence un plan d'action détaillé assorti d'engagements financiers et d'un calendrier pour chaque proposition importante. Le Parlement invite la Commission à affecter toutes les ressources nécessaires à la santé et à la sécurité au travail. Parmi les autres éléments importants réclamés par le Parlement, on citera notamment : - l'intégration des questions de genre dans chacune de ses orientations stratégiques; - la révision d'un certain nombre de directives-cadre importantes comme notamment la directive 89/391/CEE sur la santé et la sécurité des travailleurs au travail; - une approche globale du bien-être au travail en prenant en compte tous les types de risques; - la nécessité d'une directive globale sur l'ergonomie du poste de travail et d'une révision de la directive sur la manutention des charges (90/269/CEE) et de celle sur les agents physiques (ajout des champs électromagnétiques, des ondes et des rayonnements optiques); - la révision de la directive sur l'aménagement du temps de travail en ce qui concerne les "exceptions individuelles"; - l'urgence d'une directive minimale sur la reconnaissance des maladies professionnelles. La Commission devrait également évaluer la législation existante en vue d'établir les besoins existants sous l'angle du genre. Elle devrait en outre définir des normes européennes communes de certification des entreprises ayant de bonnes conditions de santé et de sécurité. Le Parlement attire l'attention sur le fait que la simplification de la réglementation ne doit pas être le prétexte à un abaissement de la protection des travailleurs. Il faut également plus fortement sanctionner les États membres qui n'appliquent pas la législation et évaluer systématiquement la mise en oeuvre de la législation. Le Parlement propose également une série de nouveaux instruments. Parmi ceux-ci, on citera : - une meilleure sensibilisation à la nécessité de réinsérer les personnes handicapées dans le marché du travail; - le renforcement et l'harmonisation des services d'inspection du travail; - le renforcement de la prévention à tous les niveaux, que ce soit au travers de campagnes d'information et de formation ciblées, par l'éducation précoce à la santé ou l'information au sein des entreprises. Il importe également de mettre en place des indicateurs adaptés représentatifs du bien-être au travail. Dans ce contexte, le Parlement souligne l'intérêt du benchmarking. Le Parlement demande encore à la Commission d'élaborer un livre vert visant à favoriser le recours à des incitants financiers dans le cadre du milieu du travail tels que l'abaissement desprimes d'assurance pour les entreprises ou secteurs ayant un taux de maladie ou d'accident peu élevé. La Commission est également appelée à mener une action plus concertée en ce qui concerne les contrats publics et les appels d'offres. Celle-ci devrait publier une communication interprétative sur la législation communautaire applicable à l'achat public de biens et de services et les possibilités d'intégrer des considérations concernant la santé et la sécurité dans ce domaine. Elle devrait en outre montrer l'exemple en intégrant une clause efficace en matière de santé et de sécurité dans sa propre politique d'achat public. Le Parlement invite encore la Commission à faire de la santé et de la sécurité au travail une priorité du sixième programme-cadre de RDT. Il en va de même pour ce qui est de la transposition de la législation relative à la santé et à la sécurité au travail dans le droit des pays candidats. Enfin, le Parlement appuie les travaux menés tant par l'agence de Bilbao que ceux réalisés par la Fondation de Dublin en tant qu'acteurs de premier plan des actions non législatives dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.�