Transports maritimes: sûreté des navires et des installations portuaires

En adoptant le rapport de Mme Rosa MIGU·LEZ RAMOS (PSE, E), le Parlement a approuvé la proposition de la Commission sous réserve d'un grand nombre d'amendements proposés par la commission au fond (se reporter au résumé précédent). Soutenant totalement l'objectif du futur règlement, le Parlement demande que les États membres appliquent les nouvelles mesures de sûreté au trafic maritime international à partir du 1er juillet 2004, afin de respecter le calendrier prévu par l'OMI. En revanche, les États membres devraient avoir jusqu'au 1er juillet 2005 pour appliquer ces mesures aux navires à passagers affectés à un trafic national et relevant de la classe A. Les États membres décideront, sur la base des résultats d'une évaluation des risques de sûreté, dans quelle mesure ils appliquent, au 1er juillet 2007, les dispositions du règlement aux autres catégories de navires opérant des services domestiques, à leurs compagnies et aux ports les desservant.�