ALTENER II: programme pluriannuel de promotion des sources d'énergie renouvelables (1998-2002)

OBJECTIF: mettre en œuvre, au sein du programme-cadre pour l'énergie, un programme pluriannuel pour la promotion des énergies renouvelables dans la Communauté (ALTENER II) (1998/2002).

MESURE DE LA COMMUNAUTÉ: Décision 646/2000/CE du Parlement européen et du Conseil.

CONTENU: le programme ALTENER II a pour objectifs:

- d'aider à créer les conditions nécessaires pour la mise en oeuvre d'un plan d'action communautaire pour les sources d'énergie renouvelables;
- d'encourager les investissements privés et publics dans la production et l'utilisation d'énergie à partir des sources renouvelables.

L'enveloppe financière pour l'exécution du programme ALTENER II est fixée à 77 millions d'euros. Les actions et mesures financées dans le cadre du programme sont les suivantes:

1) études et actions destinées à mettre en oeuvre et à compléter les mesures communautaires prises pour développer le potentiel des sources d'énergie renouvelables, telles que les stratégies sectorielles et de marché, le développement des normes et standards, les marchés groupés et la législation;

2) actions pilotes visant à créer ou à élargir les infrastructures et les instruments pour le développement des sources d'énergie renouvelables dans: la planification locale et régionale; les outils de planification, de conception et d'évaluation; les nouveaux instruments financiers et de marché; l'information; l'éducation et la formation;

3) mesures visant à développer les structures de l'information, de l'éducation et de la formation; mesures pour encourager les échanges d'expérience et de savoir-faire; création d'un système centralisé de collecte et de diffusion des informations;

4) actions ciblées pour faciliter la pénétration des sources d'énergie renouvelables afin de faciliter la transition entre la démonstration et la commercialisation, et pour encourager les investissements;

5) actions pour la mise en oeuvre, le suivi et le contrôle de la stratégie communautaire des sources d'énergie renouvelables (mise en oeuvre d'un plan d'action, meilleure synergie entre les actions, contrôle des progrès réalisés, évaluation de l'impact coût/efficacité).

L'objectif de l'ensemble de ces mesures doit être d'atteindre les objectifs prioritaires de l'Union suivants: limitation des émissions de CO2, augmentation de la part des sources d'énergie renouvelables afin d'atteindre l'objectif indicatif de 12% de la consommation d'énergie brute dans la Communauté en 2010, réduction de la dépendance à l'égard des importations d'énergie, sécurité d'approvisionnement en énergie, promotion de l'emploi, cohésion et développement local et régional, y compris le renforcement du potentiel des régions éloignées et périphériques.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 19.04.2000.