Résolution sur la réunion extraordinaire du Conseil européen du 21 septembre 2001 à Bruxelles

Le Parlement européen a adopté par 431 voix pour, 45 contre et 24 abstentions une résolution où il exprime sa solidarité avec le peuple et avec le gouvernement des États-Unis ainsi que sa sympathie avec les blessés et avec les familles des victimes. Il condamne l'emploi honteux de la religion par ceux qui ont commis ces actes meurtriers qui son incompatibles avec l'islam pacifique. Il exprime son plein soutien et sa solidarité aux musulmans européens et aux musulmans qui résident dans les pays de l'Union européenne. Il rejette fermement les opinions qui proclament la suprématie de toute civilisation fondée sur l'adhésion à une religion particulière. Le Parlement européen soutient l'idée de négocier un accord international entre l'Union européenne et les États-Unis sur la coopération policière et judiciaire ainsi que le besoin d'une coalition aussi large que possible, contre le terrorisme, sous l'égide des Nations-Unies. Toutes les actions visant à la découverte des auteurs, des organisateurs et des promoteurs des attentats, aussi bien que ceux qui les protègent, doivent être appropriées et ciblées en évitant de nuire aux civils innocents. Le Parlement européen demande au régime de Kaboul d'appliquer la résolution du Conseil de sécurité qui demande de capturer et de livrer à la justice internationale les responsables des attentats. Il souligne que, indépendamment des événements actuels, le peuple afghan est terriblement affecté par le terrorisme international et par le régime des talibans ; en conséquence, il souhaite que soit entrepris un effort humanitaire plus grand. Les parlementaires partagent les conclusions du Conseil, selon lesquelles la lutte contre le terrorisme sera plus efficace si elle est fondée sur un dialogue politique en profondeur avec les pays et les régions du monde où naît le terrorisme et sur un investissement et un soutien continus dans la prévention des conflits. Ils insistent sur la nécessité de réunir le forum parlementaire méditerranéen afin d'intensifier le dialogue politique. Ils approuvent également l'engagement renouvelé par le Conseil européen d'apporter la paix au Moyen-Orient et plaident pour un prompt rétablissement du dialogue entre israéliens et palestiniens fondé sur toutes les recommandations qui figurent dans le rapport MITCHELL. Le Parlement approuve les deux propositions récentes de la Commission sur la lutte contre le terrorisme et sur le mandat d'arrêt européen et demande à la Commission de présenter d'autres textes législatifs en vue de combattre le terrorisme, en prenant comme point de départ la législation nationale la plus sévère mais aussi en renforçant le contrôle parlementaire et judiciaire et en conservant la protection des droits et libertés fondamentales. Le Parlement presse le Conseil de lui soumettre, le plus rapidement possible, la décision-cadre sur le mandat d'arrêt européen, la définition commune du terrorisme, ainsi que la décision cadre sur les équipes d'enquête communes. Il espère en outre que le Conseil et le Parlement parviendront à un accord sur la directive relative au blanchiment d'argent et demande que des actions communes soient prises pour imposer des contrôles adéquats sur les marchés financiers internationaux et pour supprimer les banques off-shores et les paradis fiscaux demanière à s'opposer efficacement aux pratiques de blanchiment d'argent. Le Parlement demande au Conseil d'envisager sérieusement d'intégrer dans le premier pilier la coopération judiciaire et policière ou du moins la lutte contre le crime organisé, y compris le terrorisme. Le Parlement demande aux États membres d'accélérer la procédure de ratification et d'application des conventions existantes sur le terrorisme, y compris la convention internationale sur la répression du financement du terrorisme (1999) ratifiée jusqu'ici par un seul État membre. Il demande la ratification des statuts du Tribunal pénal international. Le Parlement demande à l'Union européenne d'entamer la lutte contre les exportations d'armes incontrôlées et illégales et la prolifération à l'échelle mondiale de l'armement lourd et léger ainsi que la lutte contre les armes biologiques et chimiques. Enfin, le Parlement déplore le fait que, à peine quelques semaines avant l'attaque terroriste aux États-Unis, deux États membres de l'Union européenne, en raison de problèmes non résolus concernant le statut de Gibraltar, aient mis leur veto au rapport final de l'OCDE sur la lutte contre les paradis fiscaux et les centres offshore.�