Recherche RDT, 6ème programme-cadre 2002-2006: financement projets sur les cellules souches

En adoptant le rapport de M. Peter LIESE (PPE-DE, D), par 300 voix pour, 210 voix contre et 19 abstentions, le Parlement européen a souscrit à l'approche de la Commission européenne visant à lever le moratoire sur le financement communautaire des recherches les cellules souches embryonnaires humaines, sous réserve toutefois que des conditions éthiques très strictes soient respectées. Tous les amendements déposés avant le vote en plénière visant à imposer des conditions encore plus strictes pour l'utilisation de cellules souches par la recherche ont été rejetés. Les amendements adoptés par le Parlement portent sur plusieurs domaines. En premier lieu, les députés demandent la suppression de toute date limite en matière de fourniture d'embryons humains utilisés pour le prélèvement de cellules souches. Ils proposent que les embryons utilisés soient des embryons humains "surnuméraires" à un stade précoce (c'est-à-dire jusqu'à 14 jours). De telles recherches pourront être financées à condition qu'elles soient légalement autorisées dans les États membres où elles seront menées conformément aux règles et sous le contrôle strict des autorités compétentes. Les députés sont également d'avis que les activités de recherche portant sur l'utilisation de cellules souches humaines peuvent être financées en fonction tant du contenu de la proposition scientifique et du cadre légal des États membres concernés. La recherche impliquant l'utilisation de cellules souches adultes et de cellules adultes reprogrammées devrait être prioritaire pour le financement. Cependant, les députés ont voté en faveur du maintien de la proposition de la Commission selon laquelle toutes les autres méthodes alternatives (incluant l'utilisation de lignées existantes ou de lignées de cellules souches adultes) doivent avoir été examinées et démontrées être insuffisantes pour les objectifs de la recherche en question. De plus, la recherche sur des cellules souches embryonnaires ou foetales provenant d'avortements spontanés ou thérapeutiques pourra bénéficier d'un financement. Les députés insistent sur le fait qu'aucune compensation financière, avantage en nature ou autre contrepartie ne peut être accordé ou promis pour le don des embryons utilisés pour le prélèvement des cellules souches. Pour assurer la transparence du financement communautaire des activités de recherche impliquant des cellules souches humaines, adultes ou embryonnaires, la Commission devra publier chaque année la liste des projets de recherche de cette nature financés au titre du 6ème programme-cadre. Les députés ajoutent que dans les cas de projets de recherche utilisant des cellules souches embryonnaires, cette publication devra comporter une justification expliquant les raisons pour lesquelles il n'était pas possible de recourir à d'autres procédures. Enfin, le Parlement insiste sur la nécessité de promouvoir les objectifs de la recherche sur les cellules souches, en particulier l'atténuation et la guérison de maladies qui, jusqu'à présent, ne peuvent être traitées, ou pas suffisamment. Il estime en outre que la destruction d'embryons pour l'obtention de lignées de cellules souches embryonnaireshumaines devrait requérir le consentement préalable des parents.�