Environnement: protection des sols, stratégie thématique

En adoptant le rapport de Mme Cristina GUTTIEREZ CORTINES (PPE-DE, E), le Parlement européen demande à la Commission de présenter, avant le mois de juillet 2004, la stratégie thématique de protection des sols basée sur le renforcement des politiques actuelles qui, au moyen d'une approche intégrée, définira les problèmes, les objectifs qualitatifs et quantitatifs et les mesures permettant de les atteindre, les calendriers et les principes généraux d'évaluation et de suivi, en lui donnant les orientations suivantes : - cessation de l'accumulation dans le sol des substances nocives pour l'environnement et la santé; - inversion de la tendance actuelle où l'on constate des phénomènes alarmants : érosion, compactage, vitrification, élimination et contamination des sols; - protection des sols dans leurs rôles d'accumulateurs de CO2, de protecteurs des ressources hydriques et de conservateurs de la diversité des espèces; - protection des sols en vue d'une production durable de denrées alimentaires et de matières premières régénérables. Le Parlement européen estime nécessaire une plus grande intégration de la protection des sols dans les politiques communautaires; en particulier, il convient de tenir compte de la protection des sols dans le cadre de la politique agricole commune, des projets d'infrastructures (régionaux) cofinancés par l'Union européenne, en liaison tant avec les réseaux transeuropéens qu'avec les aides octroyées au titre des Fonds structurels et des Fonds de cohésion et les aides de préadhésion. Le Parlement estime nécessaire de procéder à une définition formelle des modèles d'agriculture et des formes de culture qui coexistent dans l'UE (agriculture biologique durable avec labourage minimal, culture sèche, culture avec irrigation, pâturages, cultures sans terre, pâturages de montagne ou sur terres sèches) et leurs différents effets sur les sols afin que les mesures environnementales soient diversifiées en fonction des caractéristiques de l'agriculture et de ses effets bénéfiques pour les sols. Le Parlement européen exhorte la Commission à élaborer, pour l'année 2007, en coopération avec les Etats membres et les autorités régionales compétentes, un catalogue des sols scientifique, comprenant la nature des sols, leur historique, leur état sanitaire et leur vulnérabilité, les processus de dégradation et d'érosion et les espaces contaminés, en identifiant les sols de grande valeur (agricole, géologique, écologique, historique ou paysagère) et la nécessité de formuler des recommandations pour leur conservation et leur exploitation durable. Le Parlement approuve la décision de la Commission de perfectionner les bases de données et de compléter les cartographies afin de d'obtenir un système de références géographiques. Il approuve également la création d'un système d'information géographique numérique reprenant les informations dispersées dans des catégories appropriées et accessibles au public. La Commission est invitée à examiner la possibilité d'adopter un système d'indicateurs spécifiques pour les sols, permettant d'établir, à partir d'un diagnostic initial, l'évolution del'état des sols en fonction des mesures prises; il rappelle à cet égard qu'il existe déjà des systèmes, proposés par l'Agence européenne pour l'environnement et par l'OCDE (système pression/état/réponse) qui pourraient être adoptés dans la stratégie thématique.�