Viandes ovine et caprine: organisation commune des marchés OCM (codif. règl. 3013/89/CEE)

Le Conseil a adopté le règlement 2467/98/CE portant organisation commune des marchés dans le sectur des viandes ovine et caprine. Le nouveau règlement vise la codification du règlement 3013/89/CEE, modifié à plusieurs reprises. ENTREE EN VIGUEUR: 20/11/98.�