Réseaux transeuropéens d'énergie: orientations

En adoptant le rapport de M. Eduard BEYSEN (ELDR, B), le Parlement soutient les nouvelles orientations en matière de réseaux transeuropéens d'énergie (RTE-Energie). Quelques amendements proposés par la commission au fond ont été adoptés afin d'améliorer la proposition (se reporter également au résumé précédent). Le Parlement considère que la construction et la maintenance des infrastructures dans le domaine de l'énergie devront, en règle générale, être assujetties aux lois du marché. Par ailleurs, la nécessité d'intégrer efficacement les réseaux des pays candidats implique que la Commission soumette au plus tard trois mois avant l'adhésion des premiers nouveaux États membres, une proposition modifiant la décision 1254/96/CE. Le Parlement estime que le relèvement proposé, de 10% à 20%, d'un concours communautaire ne concerne que la phase de développement des projets prioritaires. L'aide financière à la construction doit constituer une exception nécessitant une justification spéciale. Le Parlement demande que les spécifications indicatives des projets figurant à l'annexe III fassent l'objet de modifications arrêtées selon la procédure de codécision, afin de garantir un contrôle rigoureux du Parlement européen. Il soutient le financement privé des projets mais souhaite prévenir toute distorsion de concurrence entre les opérateurs sur le marché. Selon le Parlement, des efforts particuliers s'imposent pour améliorer l'interconnexion des sources d'énergie renouvelable qui contribueront à diversifier les sources d'énergie et, partant, à renforcer la sécurité de l'approvisionnement énergétique. Le Parlement souhaite également que les États membres fassent rapport tous les deux ans sur la mise en oeuvre et les progrès enregistrés dans la réalisation des projets prioritaires d'intérêt européen concernant les raccordements transfrontaliers. Il suggère enfin que l'énergie éolienne en mer puisse être intégrée dans les projets.�