Convention de Stockholm (2001) sur les polluants organiques persistants
2003/0118(CNS)
En adoptant le rapport de Mme Pernille FRAHM (GUE/NGL, DK), le Parlement européen a approuvé la proposition sous réserve d'amendements d'ordre technique concernant notamment la base juridique, proposés par la commission au fond (se reporter au résumé précédent).�