Produits chimiques dangereux : exportations et importations, dispositions de la Convention de Rotterdam

En adoptant le rapport de M. Hans BLOKLAND (EDD, NL), le Parlement européen approuve la proposition de règlement sous réserve d'amendements. Le Parlement préconise tout d'abord un changement de base juridique. Dès lors que l'objectif de la Convention de Rotterdam consiste essentiellement à protéger la santé des personnes et l'environnement, la proposition devrait être fondée sur l'article 175, paragraphe 1, du traité CE et non sur l'article 133. Le Parlement précise en outre que la participation de la Communauté à la convention est de la compétence commune de la Commission et des États membres, en particulier en ce qui concerne l'assistance technique, l'échange d'informations et les questions liées au règlement des différends, la participation aux organes subsidiaires et le vote. Le rôle dévolu à la Commission européenne doit être essentiellement un rôle de coordination. Le Parlement insiste également sur le fait que le règlement à l'examen devrait prendre en compte la Convention de Stockholm du 22 mai 2001 sur les polluants organiques persistants (POP) et faire ainsi figurer ces substances sur la liste des produits chimiques soumis à une interdiction d'exportation. Enfin, en raison de sa faible teneur en benzène et du nombre de mouvements concernés, les exportations d'essence devraient être exclues du champ d'application de la directive.