Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (1979) relatif aux polluants organiques persistants: protocole Aarhus (1998)
2003/0117(CNS)
En adoptant le rapport de Mme Pernille FRAHM (GUE/NGL, DK), le Parlement européen a approuvé la proposition sous réserve d'amendements d'ordre technique concernant notamment la base juridique, proposés par la commission au fond (se reporter au résumé précédent).�