Produits chimiques et pesticides dangereux, commerce international: Convention de Rotterdam, consentement préalable

2002/0030(CNS)
Le Parlement européen a adopté le rapport de M. Hans BLOKLAND (EDD, NL) qui entérine la proposition d'approuver la convention de Rotterdam sous réserve de quelques amendements proposés par la commission au fond (se reporter au résumé précédent). Le Parlement préconise notamment un changement de base juridique (article 175, paragraphe 1, du traité CE au lieu de l'article 133) étant donné que l'objectif de la Convention de Rotterdam est essentiellement de protéger la humaine et l'environnement.�