Équipements de défense: politique européenne, industrie et marché

En adoptant le rapport d'initiative de M. Luis QUEIRÓ (UEN, P) sur l'industrie européenne de la défense, le Parlement européen se rallie aux principales recommandations de sa commission au fond et appelle à la création progressive d'un marché européen de la défense. Le Parlement formule ainsi une stratégie qui soit capable d'assurer la sécurité de l'Union, tout en contribuant à une meilleure stabilité de son environnement. Offrant un cadre de réflexion propice à une coopération accrue dans le secteur des armements, le Parlement demande aux États membres de créer progressivement un marché de la défense et d'harmoniser les normes en matière d'équipements. Il appelle à la création d'une Agence européenne de l'armement et à la définition et à l'application de règles communes en la matière sur la base de procédures transparentes et simples. Il insiste sur la nécessité pour l'Union de se doter de capacités militaires garantissant la crédibilité des objectifs de sa politique étrangère et de sa politique de défense mais reconnaît que le succès de ce processus réside dans un ferme engagement de ses États membres à investir dans leurs dépenses militaires sur la durée. En conséquence, le Parlement attend de la Commission qu'elle publie en 2004 un livre vert sur les normes communément appliquées en matière de passation des marchés d'armements. Le Parlement appuie le principe de l'interdépendance industrielle et technologique, de façon à tirer mieux parti des dépenses publiques et à éviter les doubles emplois. Pour le Parlement, un marché concurrentiel permettrait de réaliser des économies d'échelle et d'accroître les performances des entreprises européennes. Il appuie donc le projet de la Commission de rassembler les données permettant de dresser la carte de la situation de l'industrie de la défense au sein de l'Union et demande l'élaboration d'un programme de recherche et de développement visant à améliorer les capacités de l'Union en matière de défense. Le Parlement souligne, dans un amendement adopté en Plénière, que les moyens financiers mobilisés pour le développement d'une défense européenne ne doivent pas alimenter des budgets parallèles et préconise la mise en place d'un contrôle parlementaire sur ce point, et principalement des parlements nationaux. Il se dit aussi favorable à la mise en oeuvre de procédures de codécision lorsque des décisions sont prises dans le domaine de la politique industrielle. Le Parlement met l'accent sur l'importance de la coopération intra-européenne, de la compétitivité et du principe de la préférence communautaire dans le choix du matériel. Il n'exclue toutefois pas la coopération avec les pays tiers, ni l'acquisition par les États membres d'équipements de défense en dehors de l'espace européen, lorsque existent des propositions économiquement plus avantageuses que celles offertes à l'intérieur de l'Union. Le Parlement estime, par ailleurs, que l'ouverture accrue au marché des armements doit viser à garantir la sécurité de l'approvisionnement aux niveau national et européen. Pour ce faire, il recommande la réduction des contrôles sur les transferts d'équipements de défense, la simplification des procédures administratives et le rapprochement des systèmesnationaux de licence. Il reconnaît toutefois la complexité et la sensibilité politique de ce secteur. Le Parlement réaffirme que l'ouverture interne des marchés militaires doit s'accompagner d'un renforcement accru du contrôle des exportations aux frontières extérieures de l'Union. Il appelle à la mise en oeuvre du code de conduite de l'Union en matière d'exportation d'armements et propose que, lors de la négociation des prochaines perspectives financières, un programme soit consacré à la mise au point des équipements de protection des frontières. Ceci permettrait à l'Union de s'adapter aux besoins de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, l'immigration clandestine, le trafic d'armes, de stupéfiants et d'êtres humains et la lutte contre la délinquance maritime. Le Parlement revient sur sa proposition de création d'une Agence chargée du domaine du développement des capacités de défense, de la recherche et des acquisitions de l'armement. Celle-ci serait placée sous l'autorité du Conseil et ouverte à la participation de tous les États membres. Il serait toutefois indispensable de définir au préalable les activités qui seraient confiées à cette Agence. Pour le Parlement, la future Agence devrait s'occuper de l'équipement de l'armement pour les interventions en situation de crise et devrait disposer d'un budget propre concentré sur la recherche et le développement de technologies nouvelles. L'Agence devrait adopter une démarche à long terme pour gérer ses besoins en capacités et adopter un système d'analyse lui permettant de déterminer le moment et le domaine où les besoins sont les plus importants. Enfin, le Parlement demande que les attentes en matière de sécurité et de stabilité nationale des pays d'adhésion soient dûment prises en compte et que ces pays soient associés au processus de restructuration. Il ajoute que l'OTAN reste non seulement une garantie fondamentale pour la sécurité de l'espace euro-atlantique, mais aussi un cadre essentiel pour le développement d'opérations coalisées.�