Association des pays et territoires d'outre-mer PTOM à la Communauté européenne à partir du 1er mars 2001
2001/2033(COS)
En adoptant à l'unanimité le rapport de M. Jean-Claude FRUTEAU (PSE, F) sur l'association des pays et des territoires d'outre-mer à la Communauté européenne, le Parlement européen se rallie complètement à la position exprimée par sa commission au fond (se reporter au résumé précédent) et demande avec force la création d'ici 2007 d'un Fonds de développement spécifique aux PTOM, distinct du FED.�