Sécurité maritime: navires rouliers à passagers, prescriptions spécifiques de stabilité

Le Parlement européen a adopté le rapport de M. Bernard POIGNANT (PSE, F) avec des amendements visant à renforcer la proposition de directive. Pour le Parlement, la directive devrait viser à garantir aux passagers et à l'équipage un niveau de sécurité élevé. Par ailleurs, les enfants de moins de douze ans ne devraient pas entrer dans la définition de "passager". Le Parlement introduit également une référence à des exploitations "de courte durée", plutôt que "saisonnière". Il précise que si une compagnie de navigation qui effectue des liaisons régulières pendant toute l'année souhaite affréter des navires rouliers à passagers supplémentaires afin de les exploiter sur ces mêmes lignes pour une plus courte durée, elle doit en faire part à l'autorité compétente de l'État ou des États d'accueil, au plus tard un mois (et non trois mois comme proposé par la Commission) avant l'entrée en exploitation desdits navires sur ces liaisons maritimes. Toutefois, si des circonstances imprévues obligent à mettre rapidement en exploitation un navire roulier de passagers de remplacement pour éviter une rupture de service, les dispositions de la directive 1999/35/CE doivent s'appliquer. En outre, si une compagnie de transports maritimes souhaite exploiter un service régulier pendant une période déterminée de l'année d'une durée maximale de six mois, elle devrait en informer l'autorité compétente de l'État ou des États d'accueil au plus tard trois mois avant l'inauguration de ce service. Le Parlement réclame aussi une période transitoire plus longue (allant jusqu'au 1er octobre 2015) pour la mise en conformité avec la directive des navires rouliers à passagers existants qui sont déjà conformes aux prescriptions de la Convention SOLAS 90. Il demande enfin que la directive soit mise en oeuvre dans les 18 mois suivant son entrée en vigueur.�