Résolution sur ECHELON

Le Parlement européen a adopté une résolution dans laquelle il regrette que plus d'un an après son enquête sur le système mondial d'interception ÉCHELON, ni le Conseil, ni la Commission n'aient pris les mesures nécessaires pour mettre en oeuvre ses recommandations. Il engage dès lors le Conseil à mettre pleinement en oeuvre les recommandations contenues dans sa résolution. Bien que des initiatives aient été prises pour garantir la sécurité des communications électroniques, le Parlement estime que d'autres mesures seraient utiles pour protéger les citoyens et les entreprises contre le recours abusif et illégal à l'interception des communications. De plus, il serait souhaitable d'introduire et d'utiliser des systèmes et des techniques permettant de protéger la vie privée et la confidentialité des communications ainsi que d'adopter des mesures de lutte contre l'espionnage industriel et le recours abusif à la surveillance de la concurrence. Il demande en particulier que l'on prenne des mesures pour donner à tous les citoyens les mêmes garanties juridiques en matière de protection de la vie privée et en matière d'interception de leurs communications, tout en respectant scrupuleusement les droits fondamentaux garantis par l'acquis communautaire en tenant compte de la Charte des droits fondamentaux de l'Union. Le Parlement demande également que des négociations soient entamées, en particulier avec les États-Unis, pour que des accords concernant la protection des citoyens et des entreprises européennes à l'encontre de telles pratiques soient conclus. En outre, le Parlement réitère sa demande aux États membres d'accroître leur coopération en matière d'échanges d'informations dans un but de plus grande efficacité dans le domaine de la politique commune de sécurité et de défense et dans la lutte contre le terrorisme et contre le crime organisé. Par ailleurs, le Parlement constate que peu de progrès ont été accomplis à ce jour en vue de la mise en place d'activités de renseignements européennes conjointes et coordonnées et en vue de la mise en oeuvre d'un contrôle démocratique de ces activités.�