Pollution marine accidentelle ou intentionnelle: hydrocarcarbures ou substances nocives, cadre de coopération

Le Parlement européen a approuvé le projet commun (se reporter au résumé précédent). Un compromis acceptable a été atteint sur les principaux amendements du Parlement : définition des substances dangereuses, inclusion des munitions immergées, principe du pollueur-payeur et participation des ONG dans le cadre de la coopération.�