Résolution sur les résultats du Conseil européen de Bruxelles des 24 et 25 octobre 2002

Suite au Conseil européen de Bruxelles des 24 et 25 octobre, le Parlement européen a adopté, à une large majorité, une résolution qui approuve globalement les résultats de ce sommet. Le Parlement se félicite de ce que la voie ait été ainsi ouverte à la conclusion, en décembre, des négociations d'adhésion avec dix pays candidats. Le Parlement approuve le principe selon lequel les nouveaux États membres ne se retrouveront pas dans une situation financière plus défavorable qu'avant l'adhésion. Il rappelle cependant que les perspectives financières 2000-2006 devront être adaptées et que toute décision en la matière devra se prendre avec son accord. De même, il demande l'engagement immédiat de discussions avec le Conseil et la Commission sur la réforme de la politique agricole commune, réforme qui ne peut rester en suspens, dit la résolution. Enfin, les députés estiment que les clauses de sauvegarde proposées par la Commission ne pourront être activées qu'après consultation du Parlement et des pays concernés. Les députés déplorent cependant que le Conseil européen n'ait pas aussi envisagé l'accomplissement, à la suite de l'élargissement , de nouvelles tâches politiques dans le domaine des actions extérieures. La résolution adoptée lance aussi un appel aux communautés chypriotes grecque et turque pour qu'elles dégagent un règlement global au cours de l'automne et attend du nouveau gouvernement turc qu'il soit favorable à la prochaine adhésion de Chypre à l'Union. La situation en Tchétchénie a aussi retenu l'attention des députés selon qui la guerre en Tchétchénie ne saurait être considérée comme relevant de la lutte contre le terrorisme. A la veille du sommet UE-Russie, ils invitent instamment le Conseil à prendre une initiative politique forte qui puisse favoriser une solution négociée au conflit.�